Ce document définit les règles d’utilisation du site et des contenus liés au système de protection financière. En utilisant ce site, vous acceptez les termes décrits ci-dessous. Lisez attentivement.

5 avril 2026

Acceptation des conditions

L’accès ou l’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions, sans restriction. En cas de désaccord, veuillez ne pas poursuivre la navigation.

Définitions

Les mots en majuscules correspondent aux définitions suivantes, valables pour l’ensemble du texte.

• Utilisateur : toute personne consultant ou utilisant nos ressources ou formulaires en ligne.
• Service : ensemble des contenus, conseils et outils proposés sur le site, qu’ils soient téléchargeables ou consultables.
• Propriétaire : la société gestionnaire du site, en charge du contenu, de l’administration et de la conformité légale.
• Information : ensemble des données collectées pour le traitement de votre demande.

Utilisation des services

Les contenus sont destinés à une utilisation privée et personnelle, sans diffusion commerciale, revente, ni altération non autorisée.

Eligibilité

Ce site est réservé aux utilisateurs majeurs résidant en France. Toute utilisation hors de ce périmètre est non autorisée.

Réservé aux utilisateurs de 18 ans et plus.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur reste responsable du respect des lois françaises et de la confidentialité de ses accès et données.

• Utiliser le service dans les seules limites autorisées.
• Ne jamais communiquer de fausses informations.
• Préserver la confidentialité de ses identifiants (email, mot de passe).
• Informer immédiatement en cas d’usurpation constatée.

Usages interdits

Certains usages sont formellement interdits et peuvent entraîner suppression du compte.

• Détournement des informations à des fins commerciales ou frauduleuses.
• Diffusion ou publication de contenus offensants ou illicites.
• Collecte ou tentative d’extraction de données sans consentement.
• Acte relevant du piratage, d’intrusion ou dégradation intentionnelle des systèmes.
• Imitation ou usage non autorisé d’autres identités.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, visuels, outils, logos et documents du site sont la propriété exclusive du gestionnaire, sauf mention contraire. Toute reproduction, modification, extraction ou diffusion sans accord est interdite.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur reste propriétaire des contenus soumis via les formulaires, tout en autorisant un usage interne pour le traitement lié.

Protection des données personnelles

Nous respectons la réglementation française. Votre consentement sera systématiquement requis pour la collecte et le traitement de toute information nominative. Consultez la politique dédiée. Voir politique vie privée

Avertissement général d’usage

Le contenu proposé ne remplace ni les conseils professionnels réglementés ni l’avis d’un expert indépendant.

Limitation de responsabilité

Les informations ne constituent pas un engagement contractuel. Aucune indemnité n’est versée pour un résultat jugé insuffisant.

Indemnisation

En cas de non-respect des CGU, la responsabilité civile ou contractuelle de l’utilisateur peut être engagée à ses frais.

Règlement des différends et réclamations

En cas de litige ou réclamation, privilégiez d’abord une médiation confidentielle avant toute procédure.

Droit applicable et juridiction

Le droit français s’applique exclusivement. Tout litige relèvera des tribunaux compétents situés en France.

Résiliation

Le site peut suspendre ou supprimer l’accès en cas d’abus, fraude ou violation manifeste de la charte.

Modifications

Toute modification sera annoncée sur cette page avec date d’entrée en vigueur précisée.

Divisibilité

L’invalidité d’une clause n’affecte pas le reste des CGU, qui continuent de s’appliquer intégralement.

Intégralité du contrat

Ce document forme l’ensemble du contrat conclu entre utilisateur et gestionnaire.

Contact conditions générales

Pour toute question ou réclamation, contactez-nous via les informations ci-dessous.